JORF n°48 du 26 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Isle-Sud-Le Lardin, sur le territoire de la commune de Sourzac (département de la Dordogne).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Isle-Sud-Le Lardin, sur le territoire de la commune de Sourzac (département de la Dordogne).