JORF n°48 du 26 février 1997

Art. 1er. - Les compétences des laboratoires ci-après figurant au B de l'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/97 Page 3113
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Version 1

Art. 1er. - Les compétences des laboratoires ci-après figurant au B de l'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/97 Page 3113

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