JORF n°50 du 27 février 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 38 du 19 octobre 1990 à la convention collective susvisée, relatif aux classifications.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 38 du 19 octobre 1990 à la convention collective susvisée, relatif aux classifications.