C.I.B. - Autres critères :
S'agissant d'aspects généraux :
13. Il est constaté l'absence d'une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase remise au bénéficiaire, et le bénéficiaire atteste par écrit ne pas avoir reçu cette note ; les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents ;
14. La PAC est manifestement sous-dimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l'appoint couvre moins de 60 % des déperditions à T = Tbase (si T arrêt PAC < Tbase), ou T = T arrêt PAC ;
15. La PAC air/eau est manifestement surdimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l'appoint couvre plus de 130 % des déperditions à T = Tbase (si T arrêt PAC < T base), ou T = T arrêt PAC, et au régime de température du réseau de distribution prévu ;
16. La PAC eau/eau ou eau glycolée/eau est manifestement surdimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l'appoint couvre plus de 130 % des déperditions à T = Tbase ;
17. Hors PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, il est constaté un problème manifeste quant aux fixations et à l'accrochage de l'une des unités extérieure et intérieure composant la PAC ;
18. Les émetteurs ne sont manifestement pas compatibles avec la PAC installée ;
19. L'unité extérieure, ou l'échangeur eau/eau ou eau glycolée/eau dans le cas d'une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, n'est manifestement pas convenablement installée (obstacles, échange non libre).
S'agissant du réseau hydraulique :
20. Les réseaux de distribution ne sont pas calorifugés en volumes non chauffés ;
21. Il est constaté l'absence d'un dispositif de réglage permettant l'équilibrage du réseau hydraulique ;
22. Dans le cas d'un ventilo-convecteur, si refroidissement, le raccordement de l'évacuation des condensats n'est pas réalisé.
S'agissant du réseau frigorifique :
23. Lorsque cela est nécessaire, le réseau frigorifique n'est pas entièrement calorifugé.
S'agissant des collecteurs (dans le cas d'une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) :
24. Les collecteurs ne sont pas équipés de robinets de réglage sur chaque boucle ;
25. Les collecteurs ne comportent pas autant de départs et de retours que le nombre de boucles composant le capteur.
C.II. - Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :

- l'existence d'une PAC installée ;
- l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.

Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant.