JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GROLEAS (Rachel), épouse DURON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 31 juillet 2018.
Mme GROLEAS (Rachel), épouse DURON, est nommé notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 19 novembre 2020.
Il est mis fin aux fonctions de M. DURON (Pierre-Antoine) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 19 novembre 2020.
M. DURON (Pierre-Antoine) notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 31 juillet 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GROLEAS (Rachel), épouse DURON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 31 juillet 2018.

Mme GROLEAS (Rachel), épouse DURON, est nommé notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 19 novembre 2020.

Il est mis fin aux fonctions de M. DURON (Pierre-Antoine) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 19 novembre 2020.

M. DURON (Pierre-Antoine) notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 31 juillet 2018.