ANNEXE
PLAN COMPTABLE M22 DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX 2021
Légende :
- Les comptes en italique sont ouverts pour les seuls ESMS qui relèvent du cadre budgétaire d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
- Les comptes suivis d'un astérisque sont ouverts pour les seuls ESMS qui relèvent du cadre budgétaire de budget prévisionnel
- COMPTES DE CAPITAUX
- APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES
102 - Apports
1021 - Dotation
1022 - Compléments de dotation ; Etat
10222 - FCTVA (1)
10228 - Autres compléments de dotation ; Etat
1023 - Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
1025 - Dons et legs en capital
103 - Plan de relance (FCTVA)
106 - Réserves
1068 - Autres réserves
10682 - Réserves affectées à l'investissement
10685 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
10686 - Réserve de compensation des déficits
106860 - Activité principale
106861 - Services relevant de l'article R.314-74 du CASF
106863 - EHPAD
1068631 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
1068632 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
1068634 - EHPAD sous CPOM - CRA
106868 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF
10687 - Réserve de compensation des charges d'amortissement
106870 - Activité principale
106873 - EHPAD
1068731 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
1068732 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
1068734 - EHPAD sous CPOM - CRA
106878 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
1100 - Activité principale
1101 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
1103 - EHPAD
11031 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
11032 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
11034 - EHPAD sous CPOM - CRA
1108 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF
111 - Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles*
1110 - Activité principale*
1111 - Services relevant de l'article R.314-74 du CASF*
1118 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF*
114 - Dépenses refusées par l'autorité de tarification
1141 - Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R.314-52 du code de l'action sociale et des familles
11410 - Activité principale
11413 - EHPAD
114131 - EHPAD section tarifaire hébergement
114132 - EHPAD section tarifaire dépendance
114133 - EHPAD section tarifaire soins
11418 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF
116 - Dépenses non opposables aux tiers financeurs*
1161 - Amortissements comptables excédentaires différés *
1163 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R.314-45 du CASF.*
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
1190 - Activité principale
1191 - Services relevant de l'article R.314-74 du CASF
1193 - EHPAD
11931 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
11932 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
11934 - EHPAD sous CPOM - CRA
1198 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF - RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131 - Subventions d'équipement transférables
1311 - Etat
1312 - Collectivités et établissements publics
1318 - Autres subventions d'équipement transférables
13181 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13188 - Autres subventions
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 - Etat
1392 - Collectivités et établissements publics
1398 - Autres subventions inscrites au compte de résultat
13981 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13988 - Autres subventions - PROVISIONS REGLEMENTEES
141 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt
1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification
142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
145 - Amortissements dérogatoires
148 - Autres provisions réglementées - PROVISIONS
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1515 - Provisions pour perte de change
1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE)
158 - Autres provisions pour charges
1581 - Provisions pour rémunération des personnes handicapées
1588 - Autres provisions pour charges - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
163 - Emprunts obligataires
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 - Emprunts en euros
1643 - Emprunts en devises
1644 - Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 - Opérations afférentes à l'emprunt
16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165 - Dépôts et cautionnements reçus
166 - Refinancement de la dette
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1675 - Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
1678 - Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
169 - Primes de remboursement des obligations - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)
181 - Compte de liaison : affectation à… - COMPTES D'IMMOBILISATIONS
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 - Frais d'établissement
2011 - Frais de constitution
2012- Frais de réorganisation
2013 - Frais d'évaluation
203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031 - Frais d'études
2032 - Frais de recherche et de développement
2033 - Frais d'insertion
204 - Contribution aux investissements communs des GHT
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 - Autres immobilisations incorporelles - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213 - Constructions sur sol propre
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
214 - Constructions sur sol d'autrui
2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel et outillage
216 - Collections ; œuvres d'art
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles - IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
221 - Terrains
222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223 - Constructions sur sol propre
2231 - Bâtiments
2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
224 - Constructions sur sol d'autrui
2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225 - Installations, matériel et outillage technique
2251 - Installations complexes spécialisées
2253 - Installations à caractère spécifique
2254 - Matériel et outillage
226 - Collections, œuvres d'art
228 - Autres immobilisations corporelles
2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2282 - Matériel de transport
2283 - Matériel de bureau et matériel informatique
2284 - Mobilier
2285 - Cheptel
2288 - Autres immobilisations corporelles
229 - Droits de l'affectant - IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - Immobilisations corporelles en cours
2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 - Constructions sur sol propre
2314 - Constructions sur sol d'autrui
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES OU MISES A DISPOSITION
241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
249 - Droits du remettant - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
273 - Comptes de placement (long terme)
2731 - Comptes de placements rémunérés
274 - Prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances diverses
2768 - Intérêts courus - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 - Frais d'établissement
28011 - Frais de constitution
28012 - Frais de réorganisation
28013 - Frais d'évaluation
2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031 - Frais d'études
28032 - Frais de recherche et de développement
28033 - Frais d'insertion
2804 - Contribution aux investissements communs des GHT
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
2811 - Terrains de gisement
2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 - Constructions sur sol propre
28131 - Bâtiments
28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2814 - Constructions sur sol d'autrui
28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815 - Installations, matériel et outillage techniques
28151 - Installations complexes spécialisées
28153 - Installations à caractère spécifique
28154 - Matériel et outillage
2818 - Autres immobilisations corporelles
28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182 - Matériel de transport
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
28184 - Mobilier
28185 - Cheptel
28188 - Autres immobilisations corporelles - Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 - Terrains
2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823 - Constructions sur sol propre
28231 - Bâtiments
28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
2824 - Constructions sur sol d'autrui
28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825 - Installations, matériel et outillage techniques
28251 - Installation complexes spécialisées
28253 - Installation à caractère spécifique
28254 - Matériel et outillage
2828 - Autres immobilisations corporelles
28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 - Matériel de transport
28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
28284 - Mobilier
28285 - Cheptel
28288 - Autres immobilisations corporelles - DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
2904 - Contribution aux investissements communs des GHT
2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 - Terrains
2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913 - Constructions sur sol propre
2914 - Constructions sur sol d'autrui
2915 - Installations, matériel et outillage techniques
2918 - Autres immobilisations corporelles
292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293 - Dépréciation des immobilisations en cours
2931 - Immobilisations corporelles en cours
2932 - Immobilisations incorporelles en cours
296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
2974 - Prêts
2975 - Dépôts et cautionnements versés
2976 - Autres créances immobilisées - COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
- MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)
- AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322 - Fournitures consommables
3221 - Combustibles et carburants
3222 - Produits d'entretien
3223 - Fournitures d'atelier
3224 - Fournitures administratives
3225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3226 - Fournitures hôtelières
3227 - Emballages
3228 - Autres fournitures consommables
323 - Alimentation
328 - Autres fournitures suivies en stocks - EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
- STOCKS DE PRODUITS
- STOCKS DE MARCHANDISES
- STOCKS DES BUDGETS ANNEXES ET COMPTES DE RESULTATS ANNEXES
- DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN COURS
391 - Dépréciation des matières premières (et fournitures)
392 - Dépréciation des autres approvisionnements
393 - Dépréciation des en cours de production de biens
395 - Dépréciation des stocks de produits
397 - Dépréciation des stocks de marchandises
398 - Dépréciation des stocks des budgets annexes et comptes de résultats annexes - COMPTES DE TIERS
- FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 - Fournisseurs
4011 - Fournisseurs
4017 - Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171 - Fournisseurs - Retenues de Garanties
40172 - Fournisseurs - Oppositions
40173 - Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution des marchés
403 - Fournisseurs ; effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs ; achats d'immobilisations
4047 - Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Retenues de garanties
40472 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions
40473 - Fournisseurs - Achat d'immobilisations - pénalités de retard d'exécution des marchés
405 - Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
407 - Fournisseurs - Différences de conversion
4071 - Fournisseurs - Différences de conversion
4074 - Fournisseurs d'immobilisation - Différences de conversion
408 - Fournisseurs ; factures non parvenues
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Avances et acomptes versés sur commandes
4093 - Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours
4097 - Fournisseurs autres avoirs
40971 - Fournisseurs autres avoirs - Amiable
40976 - Fournisseurs autres avoirs- Contentieux
4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES
411 - Redevables - Amiable
4111 - Usagers
4112 - Caisse pivot
4113 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41131 -Régime général
41132 - Régime agricole
41133 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41134 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114 - Départements
4115 - Autres tiers payants
4116 - Etat
41161 - Dotation globale (loi sociale)
41162 - Autres versements de l'État
413 - Clients - effets à recevoir
415 - Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151 - Par le juge des comptes
4152 - Par le conseil d'administration
416 - Redevables - Contentieux
4161 - Usagers
4162 - Caisse pivot
4163 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41631 -Régime général
41632 - Régime agricole
41633 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41634 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164 - Départements
4165 - Autres tiers payants
4166 - Etat
41661 - Dotation globale (loi sociale)
41662 - Autres versements de l'État
417 - Redevables - Différences de conversion
418 - Redevables ; produits à recevoir
419 - Redevables créditeurs
4191 - Avances reçues
41911 - Usagers
41913 - Caisses de sécurité sociale
41914 - Départements
41915 - Autres tiers payants
41916 - Etat
41917 - Avances et contributions des hébergés
419171 - Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
419172 - Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
4192 - Avances reçues des clients
4197 - Clients, autres avoirs - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - rémunérations dues
427 - Personnel - oppositions
428 - Personnel - charges à payer et produits à recevoir
4281 - Prime de service à répartir
4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir
4382 - Charges sociales sur congés à payer
4386 - Autres charges à payer
4387 - Produits à recevoir - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4421 - Prélèvement à la source - impôt sur le revenu
4428 - Autres
443 - Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44311 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés
44312 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable
443121 - Ressources encaissées par le comptable
443122 - Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance
4432 - Etat
44321 - Etat - Dépenses
44322 - Etat - Recettes
443221 - Recettes - Amiable
443226 - Recettes - Contentieux
44327 - Etat - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433 - Département
44331 - Département - Dépenses
44332 - Département - Recettes
443321 - Recettes - Amiable
443326 - Recettes - Contentieux
44337 - Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4436 - Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
44361 - EHESP - Dépenses
44362 - EHESP - Recettes
443621 - Recettes - Amiable
443626 - Recettes - Contentieux
4438 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381 - Autres collectivités - Dépenses
44382 - Autres collectivités- Recettes
443821 - Recettes - Amiable
443826 - Recettes - Contentieux
445 - Etat, taxe sur le chiffre d'affaire
4452 - TVA due intra-communautaire
4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 - TVA à décaisser
44558 - Taxes assimilées à la TVA à décaisser
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 - TVA sur immobilisations
44566 - TVA sur les autres biens et services
44567 - Crédit de TVA à reporter
44568 - Taxes assimilées à la TVA déductible
4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571 - TVA collectée
44578 - Taxes assimilées à la TVA collectée
4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 - Acomptes - régime simplifié d'imposition
44583 - Remboursement de TVA demandé
44585 - TVA à régulariser - retenue de garantie
44588 - Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - Autres
445888 - Autres
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 - Taxes sur les salaires
4478 - Autres impôts et taxes
448 - Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482 - Charges fiscales sur congés à payer
4486 - Autres charges à payer
4487 - Produits à recevoir - COMPTE DE LIAISON ENTRE LA COMPTABILITE PRINCIPALE ET LES COMPTABILITES ANNEXES
451 - Compte de rattachement avec le budget principal
453 - EHPAD
455 - Services relevant de l'article R314-74 du CASF
456 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF
4563 - Activité de production et de commercialisation
4565 - Activité sociale
4568 - Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF
458 - Autres services à comptabilité distincte - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
4621 - Créances sur cessions d'immobilisations- Amiable
4626 - Créances sur cessions d'immobilisations- Contentieux
463 - Fonds en dépôts
4631 - Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311 - Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur
46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure
46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632 -Fonds reçus ou déposés ; usagers
46321 - Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés
46322 - Fonds trouvés sur les décédés
46324 - Fonds appartenant à des malades sortis
46328 - Fonds reçus ou déposés ; autres
4633 - Autres fonds en dépôt
46331 - Pécule
46332 - Fonds de solidarité
4634 - Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341 - Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342 - Remise du préposé
46343 - Mesures conservatoires, avances de frais
4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464 - Encaissements pour le compte de tiers
466 - Excédents de versement
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 - Autres comptes créditeurs
4672 - Autres comptes débiteurs
46721 - Débiteurs divers - Amiable
46726- Débiteurs divers - Contentieux
4673 Mandataires- Opérations déléguées - Recettes
4675 - Taxe d'apprentissage
4677 - Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion
46771 - Créditeurs divers - Différences de conversion
46772 - Débiteurs divers - Différences de conversion
468 - Divers - charges à payer et produits à recevoir
4682 - Charges à payer sur ressources affectées
46821 - Fonds à engager
46828 - Autres ressources affectées
4684 - Produits à recevoir sur ressources affectées
46841 - Fonds à engager
46848 - Autres ressources affectées
4686 - Autres charges à payer
4687 - Produits à recevoir - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 - Recettes à classer ou à régulariser
4711 - Versements des régisseurs
4712 - Virements réimputés
4713 - Recettes perçues avant émission des titres
4714 - Recettes à réimputer
47141 - Recettes perçues en excédent à réimputer
471411- Excédents à réimputer - personnes physiques
471412 - Excédents à réimputer- personnes morales
47142 - Frais de saisie avant prise en charge
47143 - Flux d'encaissement à réimputer
4716 - Versements des mandataires
4717 - Recettes relevé banque de France
47171 - Recettes relevé Banque de France- Hors Héra
47172 - Recettes relevé Banque de France- Héra
47173 - Recette relevé DFT - hors Héra
47174 - Recette relevé DFT - Héra
4718 - Autres recettes à régulariser
472 - Dépenses à classer ou à régulariser
4721 - Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722 - Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728 - Autres dépenses à régulariser
475 - Legs et donations en cours de réalisation
476 - Différence de conversion - Actif
4761 - Diminution des créances
47611 - Diminution des prêts
47612 - Diminution d'autres créances
4762 - Augmentation des dettes
47621 - Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622 - Augmentation d'autres dettes
4768 - Différences compensées par couverture de change
477 - Différence de conversion - Passif
4771 - Augmentation des créances
47711 - Augmentation des prêts
47712 - Augmentation d'autres créances
4772 - Diminution des dettes
47721 - Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722 - Diminution d'autres dettes
4778 - Différences compensées par couverture de change
478 - Autres comptes transitoires
4781 - Frais de poursuite rattachés
4784 - Arrondis sur déclaration de TVA
4788 - Autres comptes transitoires - COMPTES DE REGULARISATION
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
4812 - Frais d'acquisition des immobilisations
4816 - Frais d'émission des emprunts obligataires
4817 - Pénalités de renégociation de la dette
4818 - Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance - DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 - Dépréciation des comptes de redevables
492 - Dépréciation des comptes de clients
496 - Dépréciation des comptes de débiteurs divers - COMPTES FINANCIERS
- VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
506 -Obligations
507 - Bons du Trésor
508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées - TRESOR ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511 - Valeurs à l'encaissement
5113 - Chèques vacances et assimilés
5115 - Cartes bancaires à l'encaissement
5116 - TIP à l'encaissement
5117 - Valeurs impayées
51172 - Chèques impayés
51175 - Cartes bancaires impayées
51176 - TIP impayés
51178 - Autres valeurs impayées
5118 - Autres valeurs à l'encaissement
515 - Compte au Trésor
516 - Comptes de placement (court terme)
5161 - Comptes de placement rémunérés
5162 - Comptes à terme
518 - Intérêts courus
5186 - Intérêts courus à payer
5187 - Intérêts courus à recevoir
519 - Crédit de trésorerie
5192 - Avances de trésorerie
5193 - Lignes de crédit de trésorerie
51931 - Lignes de crédit de trésorerie
51932 - Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5195 - Mutualisation de trésorerie entre membres d'un GHT - avances reçues - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS
541 - Disponibilités chez les régisseurs
5411 - Régisseurs d'avances (avances)
5412 - Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
542 - Disponibilités chez d'autres tiers
5421 - Administrateurs de legs
5428 - Autres - AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES
551 - Mutualisation de trésorerie entre membres d'un GHT - avances versées - VIREMENTS INTERNES
580 - Virements internes
583 - Encaissements manuels
584 - Encaissements par lecture optique
585 - Encaissements par la procédure NOE
589 - Virements internes : reprise des balances de sortie - DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
- COMPTES DE CHARGES
- ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 - Fournitures consommables
60221 - Combustibles et carburants
60222 - Produits d'entretien
60223 - Fournitures d'atelier
60224 - Fournitures administratives
60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226 - Fournitures hôtelières
602261 - Protections, produits absorbants
602268 - Autres fournitures hôtelières
60227 - Emballages
60228 - Autres fournitures consommables
6023 - Alimentation
6028 - Autres fournitures suivies en stocks
603 - Variation des stocks
6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 - Fournitures consommables
60323 - Alimentation
60328 - Autres fournitures suivies en stocks
6037 - Variation des stocks de marchandises
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
6061 - Fournitures non stockables
60611 - Eau et assainissement
60612 - Energie, électricité
60613 - Chauffage
60618 - Autres fournitures non stockables
6062 - Fournitures non stockées
60621 - Combustibles et carburants
60622 - Produits d'entretien
60623 - Fournitures d'atelier
60624 - Fournitures administratives
60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626 - Fournitures hôtelières
606261 - Protections, produits absorbants
606268 - Autres fournitures hôtelières
60627 - Emballages
60628 - Autres fournitures non stockées
6063 - Alimentation
6066 - Fournitures médicales
6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures
6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises - SERVICES EXTERIEURS
611 - Prestations de services avec des entreprises
6111 - Prestations à caractère médical
61111 - Examens de biologie
61112 - Examens de radiologie
61118 - Autres
6112 - Prestations à caractère médico-social
612 - Redevances de crédit-bail
6122 - Crédit-bail mobilier
6125 - Crédit-bail immobilier
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 - Bâtiments publics
61528 - Autres
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 - Matériel médical
61558 - Autres matériels et outillages
6156 - Maintenance
61561 - Informatique
61562 - Matériel médical
61568 - Autres
616 - Primes d'assurances
6161 - Multirisques
6162 - Assurance dommage - construction
6163 - Assurance transport
6165 - Responsabilité civile
6166 - Matériels
6167 - Assurances capital - décès "titulaires"
6168 - Primes d'assurance - Autres risques
617 - Etudes et recherches
618 - Divers
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Concours divers (cotisations …)
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
6188 - Autres frais divers
619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 - Personnel extérieur à l'établissement
6211 - Personnel intérimaire
62111 - Personnel administratif et hôtelier
62113 - Personnel médical et paramédical
62118 - Autres personnels
6215 - Personnel affecté à l'établissement
6218 - Autres personnels extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 - Frais de recrutement du personnel
6223 - Intervenants médicaux
62231 - Médecins
622311 - Médecins coordonnateurs
622312 - Autres médecins
62232 - Auxiliaires médicaux
622321 - Infirmiers
622322 - Autres auxiliaires médicaux
62238 - Autres
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publications, relations publiques
624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241 - Transports de biens
6242 - Transports d'usagers
62421- Accueil de jour en EHPAD
62422 - Accueil de jour en MAS
62423 - Accueil de jour en FAM
62428 - Autres transports d'usagers
6247 - Transports collectifs du personnel
6248 - Transports divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
6261 - Frais d'affranchissements
6262 - Frais de télécommunication
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 - Prestation de nettoyage à l'extérieur
6284 - Prestation d'informatique à l'extérieur
6287 - Remboursement de frais
6288 - Autres
629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 - Taxe sur les salaires
6312 - Taxe d'apprentissage
6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement mobilité
6332 - Allocation logement
6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 - Cotisations au centre national de gestion (CNG)
6336 - Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 - Impôts directs
63511 - Contribution économique territoriale
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Rémunérations du personnel non médical
6411 - Personnel titulaire et stagiaire
64111 - Rémunération principale
64112 - NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 - Prime de service
64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
64118 - Autres indemnités
641181 - Gratification des stagiaires
641188 - Autres
6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131 - Rémunération principale
64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
64138 - Autres indemnités
6415 - Personnel non médical de remplacement
64151 - Rémunération principale
64156 - Indemnités de préavis et de licenciement
64158 - Autres indemnités
6416 - Emplois d'insertion
6417 - Apprentis
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642 - Rémunération du personnel médical
6421 - Praticiens
6425 - Gardes et astreintes
6428 - Autres
6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643 - Personnes handicapées
6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail)
6432 - Aide au poste
6438 - Autres rémunérations
6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Personnel non médical
64511 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F
64512 - Cotisations aux mutuelles
64513 - Cotisations aux caisses de retraite
64514 - Cotisations à l'A.S.S.E.D.I.C.
64515 - Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 - Personnel médical
64521 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
64522 - Cotisations aux mutuelles
64523 - Cotisations aux caisses de retraite
64524 - Cotisations à l'A.S.S.E.D.I.C.
64525 - Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646 - Personnes handicapées
6461 - Cotisations à la MSA
6462 - Cotisations à l'URSSAF
6463 - Cotisations aux mutuelles
6464 - Cotisations aux caisses de retraite
6468 - Autres
6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.
6472 - Fonds de solidarité
6473 - Allocations de chômage
6475 - Médecine du travail
6478 - Divers
64781 - Carte de transport
64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
64784 - Œuvres sociales
64788 - Autres
6479 - Remboursements sur autres charges sociales
648 - Autres charges de personnel
6481 - Indemnités aux ministres des cultes
6482 - Indemnités des religieuses et reposance
6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488 - Autres charges diverses de personnel
6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
6518 - Autres
653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoire
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances admises en non valeur
6542 - Créances éteintes
655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657 - Subventions
6571 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 - Autres subventions
658 - Charges diverses de gestion courante
6581 - Frais de culte et d'inhumation
6582 - Pécule
6586 - Fonds de solidarité
6587 - Participation aux frais de scolarité (École des hautes études en santé publique - EHESP)
6588 - Autres - CHARGES FINANCIERES
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618 - Autres charges d'intérêts
665 - Escomptes accordés
666- Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financières - CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717 - Rappels d'impôts
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 - Autres charges exceptionnelles - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 - Immobilisations incorporelles
68112 - Immobilisations corporelles
6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 - Stocks et en-cours
68174 - Créances
686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 - Dotations aux provisions financières
6866 - Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68748 - Autres
6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles - COMPTES DE PRODUITS
- PRODUITS
701 - Vente de produits finis
702 - Ventes de produits intermédiaires
703 - Ventes de produits résiduels
706 - Prestations de services
707 - Ventes de marchandises
708 - Produits des activités annexes
7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 - Participations forfaitaires des usagers
70821 - Forfaits journaliers
70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L.242-4 du CASF
70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
7084 - Prestations effectuées par les usagers
7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087 - Remboursement de frais par les budgets annexes
7088 - Autres produits d'activités annexes
709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 - Variation des stocks, en cours de production, produits
7133 - Variation des en-cours de production de biens
7135 - Variation des stocks de produits - PRODUCTION IMMOBILISEE
721 - Immobilisations incorporelles
722 - Immobilisations corporelles - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311 - Secteur des personnes âgées
73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731112 - SSIAD
731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport (2)
731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73118 - Autres modes de tarification
7312 - Secteur des personnes handicapées
73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731212 - SSIAD
731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)
7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
731216 ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122 - Prix de journée
731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L.312-1 du CASF
731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 CASF
731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73128 - Autres modes de tarifications
7318 - Autres secteurs
732 - Produits à la charge de l'Etat
7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328 - Autres modes de tarifications
733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331 - Secteur des personnes âgées
73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73313 - Prix de journée
73314 - Tarif horaire
733141 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318 - Autres modes de tarification
7332 - Secteur des personnes handicapées
73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322 - Prix de journée
733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
733228 - Autres
73323 - Tarif journalier
733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324 - Tarif horaire
733241 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
733248 - Autres
73328 - Autres modes de tarification
7333 - Secteur protection de l'enfance
73331 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73332 - Prix de journée
73338 - Autres modes de tarifications
7338 - Autres secteurs
734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341 - Secteur des personnes âgées
73412 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342 - Secteur des personnes handicapées
73421 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348 - Autres secteurs - Produits des EHPAD et des petites unités de vie en tarification ternaire - secteur des personnes âgées
7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
735112 - Financements complémentaires
7351121 - Accueil temporaire avec hébergement
7351122 - Accueil temporaire sans hébergement
7351123 - Pôle d'activité et de soins adaptés
7351124 - Unité d'hébergement renforcé
7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF
7351128 - Autres financements complémentaires
73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352 - Produits à la charge du département
73521 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
735211 - Part afférente à l'hébergement
735212 - Part afférente à la dépendance
7352121 - Hébergement permanent des résidents
7352122 - Financements complémentaires
73522 - Tarifs journaliers
735221 - Tarification de l'accueil temporaire
7352211 - Accueil avec hébergement
73522111 - Part afférente à l'hébergement
73522112 - Part afférente à la dépendance
7352212 - Accueil sans hébergement
735228 - Autres tarifs journaliers
7352281 - Part afférente à l'hébergement
7352282 - Part afférente à la dépendance
7353 - Produits à la charge de l'usager
73531 - Part afférente à l'hébergement
735311- Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
735318 - Autres prestations d'hébergement
73532 - Part afférente à la dépendance
73534 - Part afférente aux soins
735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de base de la sécurité sociale
735348 - Autres prestations
73535 - Accueil temporaire
735351 - Accueil avec hébergement
7353511 - Part afférente à l'hébergement
7353512 - Part afférente à la dépendance
735352 - Accueil sans hébergement
7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588 - Autres
738 - Produits à la charge d'autres financeurs
7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388 - Autres - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
744 - FCTVA
747 - Fonds à engager
748 - Autres subventions et participations
7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
7482 - Fonds d'intervention régional
7483 - Forfait autonomie des résidences autonomie
7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488 - Autres - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754 - Remboursements de frais
7541 - Formation professionnelle
7542 - Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
7543 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
7548 - Autres remboursements de frais
755 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
7558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
756 - Cotisations
758 - Produits divers de gestion courante
7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588 - Autres produits divers de gestion courante - PRODUITS FINANCIERS
761 - Produits de participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers - PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 -Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
7718 - Autres
773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
777 - Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778 - Autres produits exceptionnels - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 - Reprises sur provisions financières
7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662 - Immobilisations financières
78665 - Valeurs mobilières de placement
787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 - Reprise sur amortissements dérogatoires
7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78748 - Autres
7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles - TRANSFERTS DE CHARGES
791 - Transfert de charges d'exploitation
796 - Transfert de charges financières
797 - Transfert de charges exceptionnelles
(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.
(2) Forfaits mentionnés à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
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