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Annexe

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JORF n°0301 du 28 décembre 2016

b. Pour les transporteurs non soumis à SIG et non dotés d'un SIG :

  1. Plan PDF ou JPEG des canalisations ;
  2. Coordonnées x, y des extrémités, changements de direction et points singuliers de la canalisation (notamment le point de rattachement de chacune des installations annexes au tracé linéaire de la canalisation) ;
  3. Série des coordonnées des sommets d'emprise de chacune des installations annexes.

Nota 3. - Plusieurs canalisations d'une même nappe peuvent être traitées conjointement si leurs coordonnées de positionnement sont identiques.

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b. Pour les transporteurs non soumis à SIG et non dotés d'un SIG :

1. Plan PDF ou JPEG des canalisations ;

2. Coordonnées x, y des extrémités, changements de direction et points singuliers de la canalisation (notamment le point de rattachement de chacune des installations annexes au tracé linéaire de la canalisation) ;

3. Série des coordonnées des sommets d'emprise de chacune des installations annexes.

Nota 3. - Plusieurs canalisations d'une même nappe peuvent être traitées conjointement si leurs coordonnées de positionnement sont identiques.