JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 décembre 2014 des épreuves sont ouvertes en 2015 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins, organisé par le Centre national de gestion.
Ces épreuves sont réservées aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ou du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière des établissements ci-après :

- établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
- hospices publics ;
- maisons de retraite publique (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;
- établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;
- établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;
- centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ;
- centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Ces cadres supérieurs de santé et ces cadres de santé devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle court pour lequel ils postulent, les conditions requises pour se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion.
Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents, candidats à certains concours.
Les candidats au concours d'accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle au cycle.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.
Ces 25 places sont offertes au corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ou du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comptant, au 1er janvier de l'année du concours interne, au moins cinq ans de services effectifs dans le corps.
Les candidats admis suivront un cycle d'études de six mois.
Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l'expiration de leur période d'études, au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire comprennent :
A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
Première épreuve :
La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient : 2).
Deuxième épreuve :
La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient : 1).
Ces épreuves auront lieu à l'espace Jean Monnet à Rungis (Val-de-Marne) et se dérouleront :

- le jeudi 5 mars 2015, de 13 heures à 17 heures ;
- le vendredi 6 mars 2015, de 9 heures à 13 heures.

B. - Epreuve orale d'admission :
Une conversation de trente minutes (coefficient : 3) avec les membres du jury se décomposant comme suit :

- d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : 15 minutes, durée de préparation : 15 minutes) ;
- d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : 15 minutes).

Cette épreuve se déroulera à Paris.
La période des inscriptions est fixée du mardi 6 janvier 2015 au mardi 3 février 2015.
Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « Concours et examens », puis sous l'intitulé « directeur des soins » et dans le lien « sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site sous l'intitulé « Directeur des soins » et dans le lien « cycle préparatoire de directeur des soins » par préinscription en ligne. A la fin de celle-ci, les candidats devront ensuite imprimer leur dossier de candidature, compléter des pièces justificatives demandées et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
L'ensemble devra être adressé, au plus tard le jeudi 5 février 2015 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, département concours - « CPDDS », 21B rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite de clôture des inscriptions fixée au jeudi 5 février 2015 ne sera accepté.
Les fonctionnaires titulaires, admis au concours susvisé, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Ces épreuves sont réservées aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ou du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière des établissements ci-après :

- établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;

- hospices publics ;

- maisons de retraite publique (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;

- établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;

- établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;

- centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ;

- centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents, candidats à certains concours.

Les candidats au concours d'accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle au cycle.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.

Ces 25 places sont offertes au corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ou du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comptant, au 1er janvier de l'année du concours interne, au moins cinq ans de services effectifs dans le corps.

Les candidats admis suivront un cycle d'études de six mois.

Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l'expiration de leur période d'études, au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.

Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.

Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire comprennent :

A. - Epreuves écrites d'admissibilité :

Première épreuve :

La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient : 2).

Deuxième épreuve :

La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient : 1).

Ces épreuves auront lieu à l'espace Jean Monnet à Rungis (Val-de-Marne) et se dérouleront :

- le jeudi 5 mars 2015, de 13 heures à 17 heures ;

- le vendredi 6 mars 2015, de 9 heures à 13 heures.

B. - Epreuve orale d'admission :

Une conversation de trente minutes (coefficient : 3) avec les membres du jury se décomposant comme suit :

- d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : 15 minutes).

Cette épreuve se déroulera à Paris.

La période des inscriptions est fixée du mardi 6 janvier 2015 au mardi 3 février 2015.

Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « Concours et examens », puis sous l'intitulé « directeur des soins » et dans le lien « sources législatives et réglementaires ».

La demande de candidature se fait à partir du même site sous l'intitulé « Directeur des soins » et dans le lien « cycle préparatoire de directeur des soins » par préinscription en ligne. A la fin de celle-ci, les candidats devront ensuite imprimer leur dossier de candidature, compléter des pièces justificatives demandées et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.

L'ensemble devra être adressé, au plus tard le jeudi 5 février 2015 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, département concours - « CPDDS », 21B rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite de clôture des inscriptions fixée au jeudi 5 février 2015 ne sera accepté.

Les fonctionnaires titulaires, admis au concours susvisé, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.

Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.