JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 4

Article 4

L'armement des phares et balises assure la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.

Il élabore, diffuse et suit les marchés de constructions neuves nécessaires au renouvellement de la flotte.

Pour les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, il assure également l'avitaillement, sauf pour le combustible qui est à la charge des services utilisateurs.


Historique des versions

Version 2

L'armement des phares et balises assure la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.

Il élabore, diffuse et suit les marchés de constructions neuves nécessaires au renouvellement de la flotte.

Pour les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, il assure également l'avitaillement, sauf pour le combustible qui est à la charge des services utilisateurs.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

L'armement des phares et balises assure l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.