Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
« - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
1 version
Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
« - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
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Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
« - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »