JORF n°296 du 22 décembre 1999

Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :

« - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »


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Version 1

Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :

« - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »