JORF n°0094 du 21 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Résumé Une usine de production d'électricité à Le Moule, Guadeloupe, a reçu l'autorisation de fonctionner avec de la bagasse et de la biomasse.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 avril 2024, la société ALBIOMA LE MOULE, dont le siège social est situé lieudit Gardel, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité composée de deux unités de production « ALM 2 » et « ALM 3 », utilisant de la bagasse et de la biomasse locale ou importée sous forme de granulés de bois, d'une capacité de production totale de 69,5 MW, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 avril 2024, la société ALBIOMA LE MOULE, dont le siège social est situé lieudit Gardel, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité composée de deux unités de production « ALM 2 » et « ALM 3 », utilisant de la bagasse et de la biomasse locale ou importée sous forme de granulés de bois, d'une capacité de production totale de 69,5 MW, localisée à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.