ANNEXE II
CONTENU DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'UTILISATION D'UNE EAU AUTRE QUE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE POUR L'ALIMENTATION D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE

Le dossier de demande contient les informations suivantes :
1° Le nom et l'adresse du demandeur et le nom de l'exploitant ;
2° La localisation de l'ouvrage au niveau duquel les prélèvements d'eau de la baignade artificielle sont effectués et sa description ;
3° L'origine de l'eau destinée à l'alimentation de la baignade artificielle (exemple : eau de rivière) ;
4° Les informations permettant d'évaluer la qualité de l'eau de la ressource utilisée et ses variations possibles :
a) Résultats d'analyses bimensuelles, sur la période d'ouverture annuelle prévue, portant sur les paramètres suivants :

-Escherichia coli.
-Entérocoques intestinaux.
-Phosphore (pour les baignades en système fermé).
-Pseudomonas aeruginosa.
-Microalgues (pour les eaux superficielles) :
-Numération des cellules de cyanobactéries.
-Identification des genres majoritaires de cyanobactéries.
-Microcystines (*).

-Température.
-Transparence.

b) Résultats d'analyses hebdomadaires, sur la période d'ouverture annuelle prévue, portant sur les paramètres représentatifs des sources de pollution susceptibles d'affecter la qualité de l'eau de remplissage.
Les prélèvements et analyses d'échantillons d'eau sont effectués selon les dispositions mentionnées à l'article D. 1332-24.
5° L'évaluation des risques de dégradation de la qualité de l'eau uniquement dans le cas des eaux superficielles ;
6° Les informations permettant d'évaluer les disponibilités en eau en fonction du débit de prélèvement :
a) Volumes journaliers disponibles sur la période d'ouverture annuelle prévue ;
b) Données permettant d'évaluer leur représentativité ;
c) Débits de prélèvements journaliers prévus en situation normale et débits maximums prévus en situation exceptionnelle ;
7° La description des modalités prévues de surveillance de la qualité de l'eau.

(*) Analyses a minima sur les 3 microcystines les plus recherchées de type-LR,-RR et-RS.