A N N E X E I
LISTE DES PAYS VISES A L'ARTICLE 5 DU PRESENT ARRETE
Argentine.
Australie.
Chili.
Norvège.
Nouvelle-Zélande.
Paraguay.
A N N E X E I I
modèle de document commercial pour la matière première destinée à la production de gélatine pour la consommation humaine
DOCUMENT COMMERCIAL
Pour la matière première destinée à la production
de gélatine pour la consommation humaine
Numéro du document commercial : ....................
I. - Identification de la matière première
Nature de la matière première : ....................
Matière première provenant d'animaux des espèces suivantes : ....................
Poids net : ....................
Marque d'identification (palettes ou conteneur) : ....................
II. - Origine de la matière première (1)
Abattoir
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'agrément : ....................
Atelier de découpe
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'agrément : ....................
Usine de fabrication de produits à base de viande
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'agrément : ....................
Autre usine de fabrication de produits animaux
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'identification : ....................
Etablissement de transformation des viandes de gibier sauvage
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'agrément : ....................
Usine de fabrication de produits à base de poisson
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'agrément : ....................
Centre de collecte
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'identification : ....................
Tannerie
Adresse de l'établissement : ....................
Numéro d'identification : ....................
Magasin de détail
Adresse : ....................
Installations jouxtant des points de vente où la viande et la viande de volaille sont découpées exclusivement pour l'approvisionnement direct du consommateur final
Adresse : ....................
III. - Destination de la matière première
La matière première sera expédiée vers l'établissement suivant (centre de collecte/tannerie/usine de fabrication de gélatine) (1) : ....................
Raison sociale : ....................
Adresse : ....................
IV. - Déclaration
Je soussigné déclare avoir lu et compris les dispositions des parties II et III, chapitre 4, de l'annexe II de la directive 92/118/CEE (1) :
- que les peaux d'animaux d'élevage, os, couennes de porcs et tendons de volaille décrits ci-dessus proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue d'une inspection ante et post mortem,
et/ou
- que les peaux de gibier sauvage décrites ci-dessus proviennent d'animaux dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections prévues à l'article 3 de la directive 92/45/CE,
et/ou
- que la peau et les arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d'usines de fabrication de produits à base de poisson destinés à la consommation humaine agréées ou enregistrées conformément aux dispositions de la directive 91/493/CEE.
Fait à .................... , le ....................
Signature du propriétaire de l'usine
ou de ses représentants
(1) Biffer les mentions inutiles.
A N N E X E I I I
prescriptions applicables à la gélatine
destinée à la consommation humaine
- Critères microbiologiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2001 page 8319 à 8323
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- Résidus
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2001 page 8319 à 8323
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- Méthodes d'analyse
Les analyses prévues par le présent arrêté sont effectuées en utilisant les normes internationales de référence ou les normes communautaires ainsi que les normes validées par l'AFNOR.
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