JORF n°98 du 25 avril 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord Salaires (cadres) du 5 janvier 1996 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord Salaires (cadres) du 5 janvier 1996 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.