La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive communautaire 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ;

Vu la directive communautaire 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides modifiant la directive 93/12/CEE ;

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 10-1 ;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 29 juin 2000,

Arrête :

Application de la directive communautaire n° 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ; de l'article 10-1 de la loi n° 76-663 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Les articles 6-2-4, 6-2-6, 6-2-7 et 6-2-9 de l'annexe I et le point 6 de l'annexe II de l'arrêté susvisé sont abrogés et remplacés par les articles et points énoncés en annexe du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron