JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROLLAND (Cécile, Marie, Audrey) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON » à la résidence d'Hyères (Var).
Mme ROLLAND (Cécile, Marie, Audrey) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON » est ainsi modifiée : « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON, Laure PETIT-VERIGNON et Cécile ROLLAND ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROLLAND (Cécile, Marie, Audrey) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON » à la résidence d'Hyères (Var).

Mme ROLLAND (Cécile, Marie, Audrey) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON » est ainsi modifiée : « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON, Laure PETIT-VERIGNON et Cécile ROLLAND ».