JORF n°217 du 19 septembre 1998

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, MM. Daniel Barrière et Philippe Gicquel, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Béatrice Faddi, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Laurent Prévost, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, MM. Daniel Barrière et Philippe Gicquel, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Béatrice Faddi, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Laurent Prévost, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.