JORF n°214 du 16 septembre 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 septembre 1998, Mme Lapeyre (Françoise), chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 septembre 1998, Mme Lapeyre (Françoise), chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.