JORF n°221 du 22 septembre 1995

Art. 2. - Sur désignation du ministre de la solidarité entre les générations, est nommé rapporteur de la commission:
M. Chadelat (Jean-François), directeur du fonds de solidarité vieillesse.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sur désignation du ministre de la solidarité entre les générations, est nommé rapporteur de la commission:

M. Chadelat (Jean-François), directeur du fonds de solidarité vieillesse.