JORF n°230 du 4 octobre 1990

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1964 portant désignation du directeur du service du commissariat de la marine, à Diégo-Suarez, et du chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France, comme ordonnateurs secondaires sont abrogées.


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Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1964 portant désignation du directeur du service du commissariat de la marine, à Diégo-Suarez, et du chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France, comme ordonnateurs secondaires sont abrogées.