JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 octobre 2020, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau.
Dont représentant de communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau présidant une commission locale de l'eau.
Commission locale de l'eau du bassin versant du Viaur.
M. Yves REGOURD.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 octobre 2020, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau.

Dont représentant de communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau présidant une commission locale de l'eau.

Commission locale de l'eau du bassin versant du Viaur.

M. Yves REGOURD.