JORF n°0266 du 16 novembre 2019

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019

Communes de Bersac (Le) (1), Montrond (1), Névache.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2019

Commune de Grave (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 21 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune de Briel-sur-Barse (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 24 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Saint-Thibault (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019

Communes de Mesnil-sur-Blangy (Le) (1), Pré-d'Auge (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2019

Commune de Saint-Savinien.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 23 août 2019

Commune d'Île-Rousse (L') (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2019

Commune de Sengouagnet (1).

Inondations et coulées de boue du 9 août 2019

Commune d'Auriac-sur-Vendinelle (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019

Communes de Roche-la-Molière (1), Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019

Commune d'Hôpital-le-Grand (L') (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2019

Commune de Vorey.

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019

Commune de Chaspinhac.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019

Commune de Toulon-sur-Arroux.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2018 au 11 octobre 2018

Commune de Bras (1).

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2019

Commune de Pérouse (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Yerres (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mars 2018 au 10 août 2018

Commune de Montigny-lès-Cormeilles.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019

Communes de Bersac (Le) (1), Montrond (1), Névache.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2019

Commune de Grave (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 21 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune de Briel-sur-Barse (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 24 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Saint-Thibault (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019

Communes de Mesnil-sur-Blangy (Le) (1), Pré-d'Auge (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 24 mai 2019

Commune de Saint-Savinien.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 23 août 2019

Commune d'Île-Rousse (L') (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2019

Commune de Sengouagnet (1).

Inondations et coulées de boue du 9 août 2019

Commune d'Auriac-sur-Vendinelle (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019

Communes de Roche-la-Molière (1), Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019

Commune d'Hôpital-le-Grand (L') (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2019

Commune de Vorey.

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019

Commune de Chaspinhac.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019

Commune de Toulon-sur-Arroux.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2018 au 11 octobre 2018

Commune de Bras (1).

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2019

Commune de Pérouse (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Yerres (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mars 2018 au 10 août 2018

Commune de Montigny-lès-Cormeilles.