Les opérateurs certifiés OEA sûreté-sécurité ou sûreté-sécurité et facilitations douanières sont dispensés de fournir pour leur demande d'enregistrement les éléments suivants :

- un extrait K bis ou, le cas échéant, un certificat SIRENE ;
- la déclaration attestant des mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances ;