Les opérateurs certifiés opérateur économique agréé (OEA) au titre de la sûreté-sécurité ou au titre à la fois de la sûreté-sécurité et des facilitations douanières sont dispensés de fournir pour leur demande d'agrément :

- un extrait K bis ou, le cas échéant, un certificat SIRENE ;
- l'extrait n° 3 du casier judiciaire ;
- une déclaration détaillant les mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances ;
- le dernier bilan comptable.