Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1999, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile, détachée en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 2 juin 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.