JORF n°260 du 9 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1999, Mme Pricaz (Dominique), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Chiesa (Josette), à compter du 1er novembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1999, Mme Pricaz (Dominique), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Chiesa (Josette), à compter du 1er novembre 1999.