JORF n°260 du 9 novembre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.