Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de Mme Françoise Fournié et de M. Eric Briat, délégation permanente est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
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JORF n°245 du 21 octobre 1992
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de Mme Françoise Fournié et de M. Eric Briat, délégation permanente est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.