Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant dans une disposition législative
Résumé Le montant de 7 000 a été changé en 15 000 dans l'article 1er.
A la deuxième colonne de la quatrième ligne de l'article 1er, les mots : « 7 000 » sont remplacés par les mots : « 15 000 ».
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