JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Cet article change la liste des médicaments remboursables.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Historique des versions

Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.