JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 14 novembre 2024, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme ZOUABI (Sana), née le 8 janvier 1983 à Makthar (Tunisie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 14 novembre 2024, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

Mme ZOUABI (Sana), née le 8 janvier 1983 à Makthar (Tunisie).