JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour une sage-femme

Résumé Mme Sabrina ADJAZ peut maintenant travailler comme sage-femme en France.

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 14 novembre 2024, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme ADJAZ (Sabrina), épouse GUEZOUT, née le 12 octobre 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 14 novembre 2024, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

Mme ADJAZ (Sabrina), épouse GUEZOUT, née le 12 octobre 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie).