JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 novembre 2023, M. Thomas RUOCCO-NARDO, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2024.
A la même date, M. Thomas RUOCCO-NARDO est affecté au tribunal administratif de Grenoble.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 novembre 2023, M. Thomas RUOCCO-NARDO, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2024.

A la même date, M. Thomas RUOCCO-NARDO est affecté au tribunal administratif de Grenoble.