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Arrêté du 14 novembre 2023

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante ministérielle à la commission interministérielle

Résumé Mme Florence Lerat remplace Mme Carole Maudet comme représentante du ministre de l'économie à la commission interministérielle pour trois ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 novembre 2023, Mme Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, est désignée comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sein de la commission interministérielle prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de Mme Carole Maudet, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 novembre 2023, Mme Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, est désignée comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sein de la commission interministérielle prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de Mme Carole Maudet, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté.