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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts du Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale
Résumé Le ministre a approuvé les nouveaux statuts d'une association importante à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14 novembre 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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