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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de LOGIREM pour la gestion de logements sociaux
Résumé Le ministère a donné à nouveau l'autorisation à LOGIREM de gérer des logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 novembre 2022, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » (n° SIRET 060 804 770 00075), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la Corse.
L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LOGIREM est abrogé.
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