Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 14 septembre 2022
Résumé Tous les employeurs et salariés des remontées mécaniques doivent suivre les nouvelles règles de l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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