Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 8 juillet 2022
Résumé Les règles de préparation des réunions paritaires sont désormais obligatoires pour tous les employés et les employeurs des organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires, à la convention collective susvisée.
Le 1er alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
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