Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2022 :
La démission de M. BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno), notaire à la résidence d'Escalquens (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BORNET MATHIEU, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Escalquens (Haute-Garonne), en remplacement de M. BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno).
M. BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno) est nommé notaire associé.