Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2022 :
M. PASSANI (Dominique, Jacques, Bernard, Laurent) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. SOLER (Robert, Gabriel), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Maître Jacques BOYER, Maître Anne FOURCADE, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Commissaires de Justice Associés ».