JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant sur l'égalité professionnelle dans l'industrie du ciment

Résumé Les règles sur l'égalité entre femmes et hommes doivent être respectées dans l'industrie du ciment.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue, les stipulations de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue, les stipulations de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale susvisée.