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Article 1

JORF n°0268 du 19 novembre 2019

ANNEXE
(25 inscriptions)

  1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 632 4 5| FULPHILA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/1) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS) | |34009 494 137 2 0|NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringues préremplies (B/5) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)| |34009 494 139 5 9|NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringues préremplies (B/5) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)|

  1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :

- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 727 2 8|BONASOL 70 mg (acide alendronique), solution buvable (B/12) (laboratoires LABORATOIRE X.O)| |34009 301 727 1 1|BONASOL 70 mg (acide alendronique), solution buvable (B/4) (laboratoires LABORATOIRE X.O) |

  1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- Traitement des crises partielles et des crises tonicocloniques généralisées en monothérapie de deuxième intention ou en association.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 926 1 3|DIPHANTE 100 mg (phénytoïne), comprimés quadrisécables (B/100) (laboratoires CEVIDRA)|

  1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 536 7 6| BRIVIACT 100 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA) | |34009 300 536 2 1| BRIVIACT 10 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA) | |34009 300 536 8 3| BRIVIACT 10 mg/ml (brivaracétam), solution buvable, 300 ml en flacon (laboratoires UCB PHARMA SA) | |34009 300 536 4 5| BRIVIACT 25 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA) | |34009 300 536 5 2| BRIVIACT 50 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA) | |34009 300 536 6 9| BRIVIACT 75 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA) | |34009 301 733 6 7| NIMOTOP 30 mg (nimodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires BAYER SANTE) | |34009 301 685 3 0| SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 689 7 4| SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 685 4 7| SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 689 9 8| SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 684 4 8| SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 699 5 7| SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 684 5 5| SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 699 6 4| SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 674 8 9| STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 690 1 8| STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouches avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 361 6 4|TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)| |34009 301 857 4 2|TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/3) (laboratoires HORUS PHARMA)|

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ANNEXE

(25 inscriptions)

1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 301 632 4 5

FULPHILA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/1) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 494 137 2 0

NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringues préremplies (B/5) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 494 139 5 9

NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringues préremplies (B/5) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :

- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;

- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque.

Code CIP

Présentation

34009 301 727 2 8

BONASOL 70 mg (acide alendronique), solution buvable (B/12) (laboratoires LABORATOIRE X.O)

34009 301 727 1 1

BONASOL 70 mg (acide alendronique), solution buvable (B/4) (laboratoires LABORATOIRE X.O)

3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- Traitement des crises partielles et des crises tonicocloniques généralisées en monothérapie de deuxième intention ou en association.

Code CIP

Présentation

34009 300 926 1 3

DIPHANTE 100 mg (phénytoïne), comprimés quadrisécables (B/100) (laboratoires CEVIDRA)

4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 300 536 7 6

BRIVIACT 100 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 300 536 2 1

BRIVIACT 10 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 300 536 8 3

BRIVIACT 10 mg/ml (brivaracétam), solution buvable, 300 ml en flacon (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 300 536 4 5

BRIVIACT 25 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 300 536 5 2

BRIVIACT 50 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 300 536 6 9

BRIVIACT 75 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 301 733 6 7

NIMOTOP 30 mg (nimodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 301 685 3 0

SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 689 7 4

SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 685 4 7

SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 689 9 8

SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 684 4 8

SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 699 5 7

SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 684 5 5

SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 699 6 4

SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 674 8 9

STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 690 1 8

STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouches avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 361 6 4

TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

34009 301 857 4 2

TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/3) (laboratoires HORUS PHARMA)