JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


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L'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.