JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 novembre 2018, l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée comme suit :
« b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de COOP de France

titulaires : M. PIQUES Wilson en remplacement de Mme CADEMARTORY Julie
Mme BERTHAUT Charline en remplacement de Mme de VITTON Véronique
suppléants : Mme DAVIES Florine en remplacement de M. OLLIVIER Jean-Philippe
M. VERDIER Florent en remplacement de M. PARIS Emmanuel
Mme LELONG Corinne en remplacement de M. SOULODRE François ».
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :
« b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole

- au titre de représentants de la fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA

titulaire : M. JAQUIN Cyril en remplacement de M. BOUVARD Florent
suppléant : M. CHAPUIS Stéphane en remplacement de Mme TINA Muriel.

- au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP)

titulaire : M. MINCHILLI Bruno en remplacement de M. D'HONT Bernard ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 novembre 2018, l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :

La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée comme suit :

« b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de COOP de France

titulaires : M. PIQUES Wilson en remplacement de Mme CADEMARTORY Julie

Mme BERTHAUT Charline en remplacement de Mme de VITTON Véronique

suppléants : Mme DAVIES Florine en remplacement de M. OLLIVIER Jean-Philippe

M. VERDIER Florent en remplacement de M. PARIS Emmanuel

Mme LELONG Corinne en remplacement de M. SOULODRE François ».

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :

« b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole

- au titre de représentants de la fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA

titulaire : M. JAQUIN Cyril en remplacement de M. BOUVARD Florent

suppléant : M. CHAPUIS Stéphane en remplacement de Mme TINA Muriel.

- au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP)

titulaire : M. MINCHILLI Bruno en remplacement de M. D'HONT Bernard ».