JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2013, l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1002791A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Erwan MATHIEU et Mme Fabienne BRUNEL sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
L'arrêté du 7 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2013, l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1002791A) est ainsi modifié :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Erwan MATHIEU et Mme Fabienne BRUNEL sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

L'arrêté du 7 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.