JORF n°271 du 22 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2001, M. Bernard Valette, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2002.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2001, M. Bernard Valette, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2002.