JORF n°275 du 27 novembre 1997

Art. 6. - Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 108 550 heures, ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.


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Art. 6. - Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 108 550 heures, ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.