JORF n°266 du 16 novembre 1997

Art. 3. - L'arrêté du 29 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 29 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.