JORF n°274 du 26 novembre 1997

Arrêté du 14 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :
Titulaire : M. Rivet (René) ;
Titulaire : Mme Richard (Ginette) ;
Suppléant : M. Dufour (Alain) ;
Suppléant : M. Sartran (Christian).

SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:

TITULAIRES: M. RIVET RENE ET MME. RICHARD GINETTE;

SUPPLEANTS: MM. DUFOUR ALAIN ET SARTRAN CHRISTIAN.