JORF n°273 du 25 novembre 1997

Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure sont modifiés,
pour la récolte de 1997, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure sont modifiés,

pour la récolte de 1997, conformément au tableau annexé au présent arrêté.